Sandrine KOEUNE
Notaire à MONS

En bref...

Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?

29 juillet 2015 - La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but désin... lire la suite

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?

20 juillet 2015 - Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans c... lire la suite

De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?

16 juillet 2015 - Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations ni de contrat de mariage. De quoi h&eacu... lire la suite