Sandrine KOEUNE, Notaire à MONS

 

Sandrine KOEUNE

Notaire à MONS

La protection de mes proches

Vous pouvez anticiper un état de vulnérabilité de différentes manières :

  1. Par protection extrajudiciaire : en établissant d’un mandat ;
  2. Par la protection judiciaire : en nommant un administrateur ;
  3. En établissant certaines déclarations de volonté anticipées dans le contexte de la planification des soins (par exemple, dans le contexte du don d'organes, des services funéraires, de l'euthanasie ou de la déclaration anticipée négative).
 

 

Les gens pensent souvent à ce qu'il adviendra de leur patrimoine une fois qu'ils ne sont plus là. La question du sort des biens et des soins de la personne lorsque celle-ci n’est plus en mesure de percevoir ses intérêts est tout aussi importante. Nous appelons cet état « incapacité ».

L’incapacité vise les personnes qui ne sont plus en mesure de prendre certaines décisions concernant leurs avoirs et leur personne. Ils ne peuvent plus percevoir leurs intérêts car ils ne réalisent plus les conséquences de leurs actes.

Qui gérera votre patrimoine le jour où vous n’en serez plus physiquement ou mentalement capable ?

N’attendez pas de devenir « incapable » (physiquement ou mentalement) pour penser à vous protéger.

Anticipez votre incapacité : vous pouvez dès aujourd’hui prévoir des mesures adaptées à votre situation pour le jour où vous serez moins capable (ou incapable) de prendre des décisions vous-même quant à vos biens et/ou quant à votre propre personne. Vous aurez ainsi l’avantage que tout soit réglé selon votre volonté et vous pourriez éviter que des tiers, qui ne connaissent pas votre situation personnelle et familiale, n’interviennent.

Lorsque vous entendez le terme « incapacité », vous pensez peut-être directement aux cas les plus graves (handicap sévère, …) ou aux maladies touchant les plus âgés d’entre nous (Alzheimer, sénilité, démence…).

Or, vous pouvez être fragilisé plus vite que vous ne le pensez : vous souffrez d’une maladie, vous êtes atteint d’un léger handicap, vous tombez dans le coma suite à un accident, vous développez de fortes pertes de mémoires… L’inaptitude physique ou mentale peut survenir à tout âge, que vous soyez jeune ou moins jeune, de façon soudaine et inattendue. Que faire dans ces cas ? Vous pouvez aussi vous sentir encore capable de gérer certaines choses, mais d’autres pas : quelle solution s’offre à vous ? Vous souhaitez anticiper le jour où vous risquez de devenir incapable, même partiellement, de prendre certaines décisions, afin de ne pas voir vos biens ou votre patrimoine être gérés par un tiers, comment faire ?

Notre loi prévoit diverses options pour prendre certaines décisions préventives concernant la gestion de nos actifs et de notre personne. Mais même quand une personne devient « incapable », il est important de se rappeler que l'autonomie de volonté d'une personne reste toujours la règle.

Vous pouvez anticiper cet état de vulnérabilité, pour vous protéger, par protection extrajudiciaire : en établissant d’un mandat ; par la protection judiciaire : en nommant un administrateur ; ou en établissant certaines déclarations de volonté anticipées dans le contexte de la planification des soins (par exemple, dans le contexte du don d'organes, des services funéraires, de l'euthanasie ou de la déclaration anticipée négative).

 

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