Sandrine KOEUNE, Notaire à MONS

 

Sandrine KOEUNE

Notaire à MONS

Un prêt hypothécaire, une ouverture de crédit, une hypothèque, un mandat hypothécaire : quelles différences ?

26 novembre 2020

Les acheteurs de biens immobiliers ne disposent pas la plupart du temps de suffisamment d’économies pour financer l’ensemble de leur achat avec les liquidités à leur disposition. Il est alors possible de demander un prêt hypothécaire auprès de sa banque. Mais un prêt est parfois confondu avec des concepts connexes tels que l’ouverture de crédit, une hypothèque ou un mandat hypothécaire. Notaire.be vous éclaire sur ces différentes notions.

Prêt hypothécaire

Lorsque vous signez un prêt, l’institution financière vous met immédiatement à disposition la totalité du capital que vous avez sollicité. En tant qu'emprunteur, vous êtes ensuite tenu de rembourser le capital à intervalles réguliers selon les modalités définies par le contrat (taux d'intérêt, durée du prêt, montant des mensualités, etc.). La notion de « prêt hypothécaire » signifie simplement que vous mettez un bien immobilier en hypothèque comme garantie pour la banque. N’oubliez donc pas que vous aurez, par la suite, besoin d’encore un certain montant pour effectuer le remboursement : « emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent ».

Ouverture de crédit

Dans le cas d'une ouverture de crédit, l'emprunteur reçoit de l'institution financière le droit de disposer d'une certaine somme d'argent pendant une période déterminée ou indéterminée. Ici aussi, un immeuble sera donné en garantie. Vous pouvez ensuite disposer de ce montant au fur et à mesure de vos besoins. Une fois que vous retirez un montant, vous êtes obligé de rembourser le crédit comme convenu, et cela, avec un taux d'intérêt exprimé en pourcentage. L’intérêt de l’ouverture de crédit est que vous pouvez retirer le montant souhaité aussi souvent que vous le voulez, à condition de ne pas dépasser le montant total fixé par l’institution financière. La durée du crédit est généralement indéterminée et le taux d'intérêt du ou des retraits est fixe ou variable.

L'hypothèque

L'hypothèque est un mécanisme juridique qui donne une garantie à la banque au cas où vous seriez dans l’incapacité de rembourser votre emprunt. Alors, la banque sera autorisée à saisir votre bien et organiser sa vente publique afin de pouvoir être remboursée en priorité.

L'hypothèque est établie au moyen d'un acte notarié appelé « acte de crédit hypothécaire » qui sera, après sa signature, enregistré par le notaire au Bureau de sécurité juridique (anciennement nommé « Bureau des hypothèques ») afin que les parties intéressées puissent en prendre connaissance et que la position de la banque en tant que créancier prioritaire soit également annoncée.  

Le mandat hypothécaire

Dans le cas d'un mandat hypothécaire, vous autorisez la banque à contracter une hypothèque dès qu'elle le juge nécessaire. Le mandat hypothécaire n'est donc pas encore une hypothèque à proprement parlé. Son avantage est que son coût est nettement inférieur à celui d'une hypothèque. En effet, vous ne payez pas de droits d'hypothèque, seulement 50 € de droits d'enregistrement (tarif fixe). Outre les frais des recherches et d'écriture (d’un montant de 50 € + TVA), il vous faudra également payer un quart des honoraires du notaire (honoraires qui, pour rappel, sont fixés par la loi).

Cependant, cette pratique apporte moins de sécurité pour la banque, car lorsque celle-ci veut effectivement contracter une hypothèque, il peut déjà être trop tard. Par conséquent, la banque l'autorise uniquement pour les clients auxquels elle fait confiance.

Source: Fednot